Paiement des taxes municipales
Pour le paiement de vos taxes municipales, veuillez utiliser les coupons de versements situés au bas de votre facture.
Cependant, si le compte est de 300.00 $ ou moins, votre facture doit être réglée en un seul versement.
Pour les paiement par la poste, il serait avantageux pour vous et la municipalité que vos chèques nous parviennent dans un seul et même envoi, accompagnés des coupons correspondants et payables aux dates et selon les montants indiqués sur les coupons.
Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :
- Par Internet
- Au guichet automatique
- Aux institutions financières
- Par la poste
- Au bureau municipal
Bien vouloir libeller vos chèques à l’ordre de la : Municipalité de Saint-Léandre
Les dates de chacun des versements pour l’année 2024
Premier versement : 6 mars
Deuxième versement : 5 juin
Troisième versement : 4 septembre
Le dépassements de ces dates entraine des frais de pénalités et/ou des frais d’intérêts.
Merci des respecter les dates de versement.
L'évaluation de votre propriété
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de la Matanie a confié le mandat à la firme d’évaluation Servitech inc. afin de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.
Le rôle d’évaluation foncière est déposé à tous les trois ans.
*Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
*Il sert de base à la taxation foncière et il est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, municipalités régionales de comté, etc.).
*Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles consistant à :
- indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
Cette évaluation foncière est établie en fonction de la valeur réelle de l’immeuble, que l’on définit comme étant la valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, en d’autres termes, le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente entre un vendeur et un acheteur.
C’est cette valeur qui sert de base à la taxation municipale et scolaire.
Pour établir la valeur réelle d’un immeuble, les évaluateurs se servent de 3 méthodes : le coût, la comparaison et le revenu pour les propriétés générant des revenus.
Pour la méthode du coût, elle s’obtient en ajoutant à la valeur du terrain le coût des constructions à l’état neuf, moins les dépréciations (usure du bâtiment causée par l’âge, par exemple).
Pour la comparaison, l’évaluateur se fait une opinion de la valeur en la comparant aux prix auxquels se sont vendus des immeubles situés dans le même secteur et à une date déterminée. Ces propriétés doivent être relativement semblables à celle sur lequel porte l’évaluation.
Pour la méthode du revenu, elle est utilisée pour les propriétés générant des revenus (immeubles à logements et immeubles commerciaux, par exemple). Elle consiste à convertir ces revenus en capital immobilier. Cette méthode se base essentiellement sur l’étude du marché locatif et des frais d’exploitation des immeubles.
À moins de modifications sur la propriété, la valeur sera valide pour la durée du rôle, soit trois ans.
- Sources :
- www.mamh.gouv.qc.ca
- www.mrcdematane.qc.ca
Demande de permis animaux, construction, feu, etc.
À compter du 15 juillet 2014, toutes les demandes de permis et certificats doivent être adressées directement à la municipalité de Saint-Léandre. Les demandes par courriel peuvent être acheminées à Monsieur André Marcil st-leandre@lamatanie.ca.
Vous pouvez vous procurer les différents formulaires sur ce site ou au bureau municipal
Formulaire d’enregistrement de chiensFormulaire d’enregistrement de chiens (Excel)Formulaire demande de permis construction / rénovation / démolitionAnnexe à la demande (plan et croquis)Formulaire de demande de dérogation mineures Formulaire de demande de permis de feu/brûlage