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Publication : 11/03/2026Avis de motion du projet de Règlement sur le code d'Éthique et Déontologie des Élus es 

Avis de motion du projet de Règlement sur le code d'Éthique et Déontologie des Élus es

Un avis de motion et une courte présentation a été effectué par Monsieur Joël Lévesque

Copie du projet de Règlement sur le code d'Éthique et Déontologie 2026-346

copie_reglement_2026-346.pdf (486 KB)

 

 

 

 


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