Publication : 10/02/2026Adoption Règlement 2026-345 sur le traitement des Élus es
En date du 9 mars 2026
L'adoption du Règlement 2026-345 sur le traitement des Élus es a été effectuée par Madame Julie Bérubé.
Le règlement est adopté lors de la séance ordinaire du lundi 9 mars 2026 à 19h30
copie_du_reglement_2026-345_traitement_des_elus_es.pdf (195 KB)